CHAPITRE II : Dispositions financières
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
CHAPITRE II : Dispositions financières
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Section 1
Dotation globale d'équipement
L2522-1
Section 2
Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
L2522-2