CHAPITRE II : Administration et services communaux
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
CHAPITRE II : Administration et services communaux
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Section 1
Police
L2542-1 à L2542-13
Section 2
Opérations funéraires
L2542-14 à L2542-25
Section 3
Biens de la commune
L2542-26 à L2542-27
Section 4
Interventions en matière économique et sociale
L2542-28 à L2542-30