CHAPITRE III : Dispositions financières
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
CHAPITRE III : Dispositions financières
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Section 1
Dispositions générales
L2543-1
Section 2
Budget
L2543-2
Section 3
Dépenses
L2543-3
Section 4
Recettes
L2543-4 à L2543-5
Section 5
Comptabilité
L2543-8 à L2543-10