CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats départementaux
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
- TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats départementaux
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Section 1
Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux
Sous-section 1
Garanties accordées dans l'exercice du mandat.
L3123-1 à L3123-4
Sous-section 2
Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle.
L3123-5 à L3123-8
Sous-section 3
Garanties accordées à l'issue du mandat
L3123-9 à L3123-9-3
Section 2
Droit à la formation
L3123-10 à L3123-14
Section 3
Indemnités des titulaires de mandats départementaux
L3123-15 à L3123-19-3
Section 4
Protection sociale
Sous-section 1
Sécurité sociale.
L3123-20 à L3123-20-2
Sous-section 2
Retraite.
L3123-22 à L3123-25
Section 5
Responsabilité du département en cas d'accident
L3123-26 à L3123-27
Section 6
Responsabilité et protection des élus
L3123-28 à L3123-29
Section 7
Honorariat des conseillers départementaux
L3123-30