CHAPITRE II : Budget, contributions et emprunts
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
- TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
CHAPITRE II : Budget, contributions et emprunts
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Section 1
Budget et contributions
L3212-1 à L3212-3
Section 2
Emprunts
L3212-4