CHAPITRE III : Gestion du patrimoine
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
- TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
CHAPITRE III : Gestion du patrimoine
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Section 1
Domaine
L3213-1 à L3213-2-1
Section 2
Voirie
L3213-3 à L3213-4
Section 3
Transactions
L3213-5
Section 4
Dons et legs
L3213-6