CHAPITRE Ier : Interventions en matière économique et sociale
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
- TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE Ier : Interventions en matière économique et sociale
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Section 1
Aides économiques
L3231-1 à L3231-3-1
Section 2
Garanties d'emprunts
L3231-4 à L3231-5
Section 3
Participation au capital de sociétés
L3231-6 à L3231-8