CHAPITRE II : Aides à objet spécifique
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
- TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE II : Aides à objet spécifique
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Section 1
Aide à l'équipement rural
L3232-1 à L3232-1-2
Section 2
Electrification
L3232-2
Section 3
Aides aux entreprises de spectacle cinématographique
L3232-4
Section 4
Défense des forêts contre l'incendie
L3232-5