CHAPITRE II : Catégories de recettes
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
- TITRE III : RECETTES
CHAPITRE II : Catégories de recettes
//
Section 1
Recettes de la section de fonctionnement
L3332-1 à L3332-2-1
Section 2
Recettes de la section d'investissement
L3332-3