CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts

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Section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

Section 2 : Part départementale de l'accise sur l'électricité

Section 3 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

Section 4 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz et le transport d'hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation

Section 5 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier du département

Sous-section 1 : Relations entre le département et ses prestataires

Paragraphe 1 : Délégations de compétence

Paragraphe 2 : Relation avec les prestataires du service européen de télépéage

Sous-section 2 : Recouvrement

Paragraphe 1 : Majorations et frais administratifs

Paragraphe 2 : Taxation d'office

Paragraphe 3 : Réclamations

Sous-section 3 : Contrôle et sanctions pénales

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à réaliser les contrôles

Paragraphe 2 : Obligations des personnes contrôlées et prérogatives des personnes habilitées

Paragraphe 3 : Infractions pénales

Code général des collectivités territoriales
...
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE III : RECETTES

CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts

Section 1

Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

L3333-1

Section 2

Part départementale de l'accise sur l'électricité

L3333-2

Section 3

Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

L3333-4 à L3333-7

Section 4

Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz et le transport d'hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation

L3333-8 à L3333-10

Section 5

Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier du département

L3333-11

Sous-section 1

Relations entre le département et ses prestataires

Paragraphe 1

Délégations de compétence

L3333-12 à L3333-16

Paragraphe 2

Relation avec les prestataires du service européen de télépéage

L3333-17

Sous-section 2

Recouvrement

Paragraphe 1

Majorations et frais administratifs

L3333-18 à L3333-21

Paragraphe 2

Taxation d'office

L3333-22 à L3333-25

Paragraphe 3

Réclamations

L3333-26

Sous-section 3

Contrôle et sanctions pénales

Paragraphe 1

Personnes habilitées à réaliser les contrôles

L3333-27 à L3333-29

Paragraphe 2

Obligations des personnes contrôlées et prérogatives des personnes habilitées

L3333-30

Paragraphe 3

Infractions pénales

L3333-30-1 à L3333-32