CHAPITRE III : Regroupement de régions
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
- TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION
CHAPITRE III : Regroupement de régions
//
Nous n’avons pas trouvé de version à la date demandée. Vérifiez la date ou cherchez dans un autre texte.