CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Article L4131-1

Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.

Le conseil régional par ses délibérations et celles de sa commission permanente, le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis concourent à l'administration de la région.

Article L4131-3

Nul ne peut être à la fois membre du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional.