CHAPITRE II : Le conseil régional

Section 1

Composition.

L4132-1

Section 2

Démission et dissolution.

L4132-2 à L4132-4

Section 3

Fonctionnement

Sous-section 1

Siège et règlement intérieur.

L4132-5 à L4132-6

Sous-section 2

Réunions.

L4132-7 à L4132-9-1

Sous-section 3

Séances.

L4132-10 à L4132-12

Sous-section 4

Délibérations.

L4132-13 à L4132-16

Sous-section 5

Information.

L4132-17 à L4132-20

Sous-section 6

Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs

L4132-21 à L4132-22

Sous-section 7

Fonctionnement des groupes d'élus.

L4132-23 à L4132-23-1

Sous-section 8

Relations avec le représentant de l'Etat.

L4132-24 à L4132-27