CHAPITRE III : LE PRÉSIDENT, LA COMMISSION PERMANENTE ET LE BUREAU DU CONSEIL RÉGIONAL
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
- TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
CHAPITRE III : LE PRÉSIDENT, LA COMMISSION PERMANENTE ET LE BUREAU DU CONSEIL RÉGIONAL
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Section 1
Le président
Sous-section 1
Désignation.
L4133-1
Sous-section 2
Remplacement.
L4133-2
Sous-section 3
Incompatibilités.
L4133-3
Section 2
La commission permanente
L4133-4 à L4133-7
Section 3
Le bureau
L4133-8
Section 4
Contentieux de l'élection
L4133-9