CHAPITRE III : Interventions en matière économique et sociale
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
- TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
CHAPITRE III : Interventions en matière économique et sociale
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Section 1
Garanties d'emprunts.
L4253-1 à L4253-2
Section 2
Participation au capital de sociétés.
L4253-3 à L4253-4
Section 3
Aides économiques.
L4253-5