CHAPITRE Ier : Dispositions générales
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE Ier : LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
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Article L4411-1
La région d'Ile-de-France est soumise aux dispositions de la première partie et des livres Ier à III de la présente partie, sous réserve des dispositions du présent titre.