CHAPITRE III : Attributions
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE Ier : LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
CHAPITRE III : Attributions
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Section 1
Equipements collectifs.
L4413-1
Section 2
Espaces verts.
L4413-2
Section 3
Transports.
L4413-3