CHAPITRE IV : Dispositions financières
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE Ier : LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
CHAPITRE IV : Dispositions financières
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Section 1
Recettes fiscales.
L4414-1 à L4414-2
Section 2
Autres ressources.
L4414-3 à L4414-7
Section 3
Dispositions diverses.
L4414-8