CHAPITRE II : Organisation

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Article L4422-1

Section 1 : L'Assemblée de Corse

Sous-section 1 : Composition.

Sous-section 2 : Fonctionnement.

Sous-section 3 : Attributions

Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif

Sous-section 1 : Election et composition.

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif.

Sous-section 3 : Attributions du conseil exécutif.

Sous-Section 4 : Attributions du président du conseil exécutif.

Section 3 : Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif

Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Sous-section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Attributions

Section 5 : Le représentant de l'Etat

Section 6 : Services et biens de l'Etat mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse

Section 7 : Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse

Section 8 : Conditions d'exercice des mandats

Code général des collectivités territoriales
...
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

CHAPITRE II : Organisation

Article L4422-1

Les organes de la collectivité territoriale de Corse comprennent l'Assemblée de Corse et son président, le conseil exécutif de Corse et son président assistés du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse.

Section 1

L'Assemblée de Corse

Sous-section 1

Composition.

L4422-2

Sous-section 2

Fonctionnement.

L4422-3 à L4422-14

Sous-section 3

Attributions

L4422-15 à L4422-17

Section 2

Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif

Sous-section 1

Election et composition.

L4422-18 à L4422-21

Sous-section 2

Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif.

L4422-23

Sous-section 3

Attributions du conseil exécutif.

L4422-24

Sous-Section 4

Attributions du président du conseil exécutif.

L4422-25 à L4422-29

Section 3

Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif

L4422-30 à L4422-33

Section 4

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Sous-section 1

Organisation

L4422-34 à L4422-35

Sous-section 2

Attributions

L4422-36 à L4422-37

Section 5

Le représentant de l'Etat

L4422-38 à L4422-42

Section 6

Services et biens de l'Etat mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse

L4422-43 à L4422-44

Section 7

Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse

L4422-45

Section 8

Conditions d'exercice des mandats

L4422-46