CHAPITRE V : Dispositions financières
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
CHAPITRE V : Dispositions financières
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Section 1
Budgets et comptes
L4425-1 à L4425-23
Section 2
Recettes
L4425-24 à L4425-28-1
Section 3
Dépenses
L4425-29 à L4425-30
Section 4
Comptabilité
L4425-32 à L4425-33