CHAPITRE II : Organes
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
CHAPITRE II : Organes
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Section 1
Le conseil régional
Sous-section 1
Composition.
L4432-1
Sous-section 2
Election.
L4432-2
Sous-section 3
Incompatibilités.
Sous-section 4
Indemnités.
L4432-6
Sous-section 5
Démission.
Section 2
Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Sous-section 1
Composition.
L4432-9
Sous-section 2
Fonctionnement.
L4432-10
Section 3
Autres organismes
Sous-section 1
Le centre régional de promotion de la santé.
L4432-11
Sous-section 2
Le conseil régional de l'habitat.
L4432-12