CHAPITRE Ier : Dispositions communes
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE Ier : Dispositions communes
//
Section 1
Règles générales
L5211-1 à L5211-4-4
Section 2
Création
L5211-5 à L5211-5-1
Section 3
Organes et fonctionnement
Sous-section 1
Organes
Paragraphe 1
Organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
L5211-6 à L5211-6-3
Paragraphe 1 bis
Organe délibérant des syndicats de communes
L5211-7 à L5211-8
Paragraphe 2
Le président.
L5211-9 à L5211-9-2
Paragraphe 3
Le bureau.
L5211-10 à L5211-10-1-A
Paragraphe 4
Le conseil de développement
L5211-10-1
Sous-section 2
Fonctionnement.
L5211-11 à L5211-11-1
Sous-section 3
Relations entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres
L5211-11-2 à L5211-11-3
Section 4
Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités.
L5211-12 à L5211-15
Section 5
Modifications statutaires
Sous-section 1
Modifications relatives aux compétences.
L5211-16 à L5211-17-2
Sous-section 2
Modifications relatives au périmètre et à l'organisation.
L5211-18 à L5211-20
Section 6
Dispositions financières
Sous-section 1
Dispositions communes.
L5211-21 à L5211-27-3
Sous-section 2
Etablissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre.
L5211-28 à L5211-35-1
Sous-section 3
Démocratisation et transparence.
L5211-36 à L5211-40-2
Section 7
Transformation et fusion.
L5211-41 à L5211-41-3
Section 8
Commission départementale de la coopération intercommunale
Sous-section 1
Composition.
L5211-42 à L5211-44-1
Sous-section 2
Attributions.
L5211-45 à L5211-45-1
Section 9
Information et participation des habitants.
L5211-46 à L5211-54
Section 10
Dispositions diverses.
L5211-56 à L5211-63