CHAPITRE II : Syndicat de communes
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE II : Syndicat de communes
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Section 1
Création
L5212-1 à L5212-5
Section 2
Organes
Sous-section 1
Le comité du syndicat.
L5212-6 à L5212-8
Section 3
Fonctionnement.
L5212-15 à L5212-17
Section 4
Dispositions financières.
L5212-18 à L5212-26
Section 5
Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement
Sous-section 2
Fusion
L5212-27
Sous-section 3
Retrait de communes.
L5212-29 à L5212-30
Sous-section 5
Adhésion d'un syndicat à un établissement public de coopération intercommunale.
L5212-32
Section 6
Dissolution
L5212-33 à L5212-34