CHAPITRE IV : Communauté de communes
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE IV : Communauté de communes
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Section 1
Création
L5214-1 à L5214-4
Section 2
Organes
Sous-section 1
Le conseil de la communauté de communes.
L5214-8
Section 4
Compétences.
L5214-16 à L5214-22
Section 5
Dispositions financières.
L5214-23 à L5214-23-2
Section 6
Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes
Sous-section 3
Retrait de communes.
L5214-26
Sous-section 4
Adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte.
L5214-27
Section 7
Dissolution.
L5214-28 à L5214-29