CHAPITRE V : Communauté urbaine

Section 1

Création.

L5215-1 à L5215-4

Section 2

Organes

Sous-section 1

Le conseil de communauté.

Sous-section 4

Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté.

L5215-16 à L5215-18

Section 3

Compétences

Sous-section 1

Dispositions générales.

L5215-19

Sous-section 2

Compétences obligatoires.

L5215-20 à L5215-20-1

Sous-section 3

Transferts de compétences.

L5215-21 à L5215-24

Sous-section 4

Modalités particulières d'intervention.

L5215-26 à L5215-27

Sous-section 5

Transferts de biens, droits et obligations.

L5215-28 à L5215-31

Section 4

Dispositions financières.

L5215-32 à L5215-39

Section 5

Modifications

Sous-section 1

Admission de nouvelles communes.

L5215-40 à L5215-40-1

Section 6

Dissolution et transformation.

L5215-42