CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération
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Section 1
Création.
L5216-1 à L5216-2
Section 2
Le conseil de la communauté d'agglomération
Section 3
Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération
L5216-4 à L5216-4-2
Section 4
Compétences
L5216-5 à L5216-7-1
Section 5
Dispositions financières
L5216-8 à L5216-8-1
Section 6
Dissolution.
L5216-9 à L5216-10
Section 7
Retrait de communes
L5216-11