CHAPITRE Ier : Le conseil territorial
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
- TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier : Le conseil territorial
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Section 1
Composition et formation
LO6221-1 à LO6221-7
Section 2
Fonctionnement
Sous-section 1
Siège et règlement intérieur.
LO6221-8 à LO6221-9
Sous-section 2
Réunion.
LO6221-10 à LO6221-11
Sous-section 3
Séances.
LO6221-12 à L6221-14
Sous-section 4
Délibérations.
LO6221-15 à L6221-19
Sous-section 5
Information.
LO6221-20 à LO6221-23
Sous-section 6
Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
LO6221-25 à LO6221-27
Sous-section 7
Moyens et fonctionnement des groupes d'élus.
LO6221-28 à LO6221-29
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat.
LO6221-30 à LO6221-34