CHAPITRE V : Relations entre l'Etat et la collectivité
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
- TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE V : Relations entre l'Etat et la collectivité
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Section 1
Coordination entre les services de l'Etat et les services de la collectivité
LO6245-1
Section 2
Services de l'Etat mis à disposition
LO6245-2
Section 3
Responsabilité
L6245-3