CHAPITRE Ier : Le conseil territorial
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE III : SAINT-MARTIN
- TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier : Le conseil territorial
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Section 1
Composition et formation
LO6321-1 à LO6321-7
Section 2
Fonctionnement
Sous-section 1
Siège et règlement intérieur.
LO6321-8 à LO6321-9
Sous-section 2
Réunion.
LO6321-10 à LO6321-11
Sous-section 3
Séances.
LO6321-12 à L6321-14
Sous-section 4
Délibérations.
LO6321-15 à L6321-19
Sous-section 5
Information.
LO6321-20 à LO6321-24
Sous-section 6
Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
LO6321-25 à LO6321-28
Sous-section 7
Moyens et fonctionnement des groupes d'élus.
LO6321-29 à LO6321-30
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat.
LO6321-31 à LO6321-35