CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE III : SAINT-MARTIN
- TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
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Section 1
Le président
Sous-section 1
Désignation.
LO6322-1
Sous-section 2
Remplacement.
LO6322-2
Sous-section 3
Incompatibilités.
LO6322-3 à LO6322-3-1
Sous-section 4
Responsabilité devant le conseil territorial.
LO6322-4
Section 2
Le conseil exécutif
LO6322-5 à LO6322-15
Section 3
Suspension et dissolution
LO6322-16
Section 4
Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif
LO6322-17