CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
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Section 1
Le président
Sous-section 1
Désignation.
LO6432-1
Sous-section 2
Responsabilité devant le conseil territorial.
LO6432-2
Sous-section 3
Remplacement.
LO6432-3
Sous-section 4
Incompatibilités.
LO6432-4 à LO6432-4-1
Section 2
Le conseil exécutif
LO6432-5 à LO6432-15
Section 3
Suspension et dissolution
LO6432-16
Section 4
Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif
LO6432-17