CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
- TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales
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Section 1
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L1421-1 à L1421-3
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L1421-4 à L1421-5
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L1421-6
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L1421-7
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L1421-8