CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
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Section 1
Dispositions générales
Section 2
Désignation
Sous-section 1
Publicité (R).
R2122-1
Sous-section 2
Contestation (R).
D2122-2 à D2122-3
Sous-section 3
Insignes (R).
D2122-4 à D2122-6
Section 3
Attributions
Sous-section 1
Conditions générales d'exercice.
R2122-7 à R2122-9
Sous-section 2
Attributions exercées au nom de la commune.
R2122-9-1
Sous-section 3
Attributions exercées au nom de l'Etat.
R2122-10 à R2122-12
Section 4
Honorariat des maires, maires délégués et adjoints