CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux

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Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux

Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat

Paragraphe 1 : Autorisation d'absence (R).

Paragraphe 2 : Crédit d'heures

Paragraphe 3 : Temps d'absence maximal.

Paragraphe 4 : Compensation des pertes de revenu.

Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité proessionnelle

Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat

Section 2 : Droit à la formation

Sous-section 1 : Dispositions générales (R).

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés (R).

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics (R).

Sous-Section 4 : Droit individuel à la formation

Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Remboursement de frais

Paragraphe 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial

Paragraphe 2 : Remboursement des frais de transport et de séjour

Paragraphe 3 : Remboursement des frais liés au handicap

Paragraphe 4 : Remboursement des frais de garde ou d'assistance et aide au financement du chèque service

Sous-section 3 : Indemnités de fonctions.

Section 4 : Protection sociale

Sous-section 1 : Sécurité sociale.

Sous-section 2 : Retraite.

Section 5 : Responsabilité des communes en cas d'accident

Code général des collectivités territoriales
...
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux

Section 1

Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux

Sous-section 1

Garanties accordées dans l'exercice du mandat

Paragraphe 1

Autorisation d'absence (R).

R2123-1 à R2123-2

Paragraphe 2

Crédit d'heures

R2123-3 à R2123-8

Paragraphe 3

Temps d'absence maximal.

R2123-9 à R2123-10

Paragraphe 4

Compensation des pertes de revenu.

R2123-11

Sous-section 2

Garanties accordées dans l'exercice d'une activité proessionnelle

Sous-section 3

Garanties accordées à l'issue du mandat

R2123-11-1 à R2123-11-6

Section 2

Droit à la formation

Sous-section 1

Dispositions générales (R).

R2123-12 à R2123-14

Sous-section 2

Dispositions applicables aux élus salariés (R).

R2123-15 à R2123-18

Sous-section 3

Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics (R).

R2123-19 à R2123-22

Sous-Section 4

Droit individuel à la formation

R2123-22-1-A à R2123-22-1-D

Section 3

Indemnités des titulaires de mandats municipaux

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Remboursement de frais

Paragraphe 1

Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial

R2123-22-1

Paragraphe 2

Remboursement des frais de transport et de séjour

R2123-22-2

Paragraphe 3

Remboursement des frais liés au handicap

R2123-22-3

Paragraphe 4

Remboursement des frais de garde ou d'assistance et aide au financement du chèque service

D2123-22-4-A à D2123-22-7

Sous-section 3

Indemnités de fonctions.

R2123-23

Section 4

Protection sociale

Sous-section 1

Sécurité sociale.

D2123-23-1 à D2123-23-2

Sous-section 2

Retraite.

R2123-24 à D2123-28

Section 5

Responsabilité des communes en cas d'accident