CHAPITRE Ier : Régies municipales

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Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Création de la régie

Sous-section 2 : Organisation administrative (R)

Sous-section 3 : Régime financier (R)

Sous-section 4 : Fin de la régie (R)

Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

Sous-section 1 : Dispositions communes (R)

Paragraphe 1 : Organisation administrative (R)

Paragraphe 2 : Régime financier (R)

Paragraphe 3 : Fin de la régie (R)

Sous-section 2 : Dispositions propres aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial (R)

Paragraphe 1 : Organisation administrative (R)

Sous-paragraphe 1 : Conseil d'administration (R)

Sous-paragraphe 2 : Le directeur (R)

Sous-paragraphe 3 : Le comptable (R)

Paragraphe 2 : Régime financier (R)

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R)

Sous-paragraphe 2 : Budget (R)

Sous-paragraphe 3 : Compte de fin d'exercice (R)

Sous-section 3 : Dispositions propres aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère administratif (R)

Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)

Paragraphe 2 : Organisation administrative (R)

Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration (R)

Sous-paragraphe 2 : Le président et le directeur (R)

Sous-paragraphe 3 : Le comptable (R)

Paragraphe 3 : Régime financier (R)

Paragraphe 4 : Fin de la régie (R)

Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière

Sous-section 1 : Dispositions communes (R)

Paragraphe 1 : Organisation administrative (R)

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R)

Sous-paragraphe 2 : Conseil d'exploitation (R)

Sous-paragraphe 3 : Le directeur (R)

Paragraphe 2 : Régime financier (R)

Paragraphe 3 : Fin de la régie (R)

Sous-section 2 : Dispositions propres aux régies dotées de la seule autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial (R)

Paragraphe 1 : Organisation administrative (R)

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R)

Sous-paragraphe 2 : Le directeur (R)

Sous-paragraphe 3 : Le comptable (R)

Paragraphe 2 : Régime financier (R)

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R)

Sous-paragraphe 2 : Budget (R)

Sous-paragraphe 3 : Compte de fin d'exercice (R)

Sous-section 3 : Dispositions propres aux régies dotées de la seule autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère administratif (R)

Paragraphe 1 : Organisation administrative (R)

Paragraphe 2 : Régime financier (R)

Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité

Code général des collectivités territoriales
...
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX

CHAPITRE Ier : Régies municipales

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Création de la régie

R2221-1

Sous-section 2

Organisation administrative (R)

R2221-2 à R2221-12

Sous-section 3

Régime financier (R)

R2221-13 à R2221-15

Sous-section 4

Fin de la régie (R)

R2221-16 à R2221-17

Section 2

Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

Sous-section 1

Dispositions communes (R)

Paragraphe 1

Organisation administrative (R)

R2221-18 à R2221-24

Paragraphe 2

Régime financier (R)

R2221-25

Paragraphe 3

Fin de la régie (R)

R2221-26

Sous-section 2

Dispositions propres aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial (R)

Paragraphe 1

Organisation administrative (R)

Sous-paragraphe 1

Conseil d'administration (R)

R2221-27

Sous-paragraphe 2

Le directeur (R)

R2221-28 à R2221-29

Sous-paragraphe 3

Le comptable (R)

R2221-30 à R2221-34

Paragraphe 2

Régime financier (R)

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales (R)

R2221-35 à R2221-42

Sous-paragraphe 2

Budget (R)

R2221-43 à R2221-48

Sous-paragraphe 3

Compte de fin d'exercice (R)

R2221-49 à R2221-50

Sous-section 3

Dispositions propres aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère administratif (R)

Paragraphe 1

Dispositions générales (R)

R2221-53

Paragraphe 2

Organisation administrative (R)

Sous-paragraphe 1

Le conseil d'administration (R)

R2221-54 à R2221-56

Sous-paragraphe 2

Le président et le directeur (R)

R2221-57 à R2221-58

Sous-paragraphe 3

Le comptable (R)

R2221-59

Paragraphe 3

Régime financier (R)

R2221-60 à R2221-61

Paragraphe 4

Fin de la régie (R)

R2221-62

Section 3

Régies dotées de la seule autonomie financière

Sous-section 1

Dispositions communes (R)

Paragraphe 1

Organisation administrative (R)

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales (R)

R2221-63

Sous-paragraphe 2

Conseil d'exploitation (R)

R2221-64 à R2221-66

Sous-paragraphe 3

Le directeur (R)

R2221-67 à R2221-68

Paragraphe 2

Régime financier (R)

R2221-69 à R2221-70

Paragraphe 3

Fin de la régie (R)

R2221-71

Sous-section 2

Dispositions propres aux régies dotées de la seule autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial (R)

Paragraphe 1

Organisation administrative (R)

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales (R)

R2221-72

Sous-paragraphe 2

Le directeur (R)

R2221-73 à R2221-75

Sous-paragraphe 3

Le comptable (R)

R2221-76

Paragraphe 2

Régime financier (R)

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales (R)

R2221-77 à R2221-82

Sous-paragraphe 2

Budget (R)

R2221-83 à R2221-90

Sous-paragraphe 3

Compte de fin d'exercice (R)

R2221-91 à R2221-94

Sous-section 3

Dispositions propres aux régies dotées de la seule autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère administratif (R)

Paragraphe 1

Organisation administrative (R)

R2221-95 à R2221-96

Paragraphe 2

Régime financier (R)

R2221-97 à R2221-98

Section 4

Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité

R2221-99