Section 1 : Référendum local
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
- TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales
Section 1 : Référendum local
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Sous-Section 1
Dispositions générales
LO1112-1 à LO1112-7
Sous-section 2
Information des électeurs, campagne électorale et opérations de vote
LO1112-8 à LO1112-14-2