Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux
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Sous-section 1
Dispositions générales.
L2123-17
Sous-section 2
Remboursement de frais.
L2123-18 à L2123-19
Sous-section 3
Indemnités de fonction.
L2123-20 à L2123-24-2