Section 4 : Protection sociale
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
Section 4 : Protection sociale
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Sous-section 1
Sécurité sociale.
L2123-25 à L2123-25-2
Sous-section 2
Retraite.
L2123-27 à L2123-30