Section 1 : Cimetières
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
- CHAPITRE III : Cimetières et opérations funéraires
Section 1 : Cimetières
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Sous-section 1
Dispositions générales
L2223-1 à L2223-12-1
Sous-section 2
Concessions
L2223-13 à L2223-18
Sous-section 3
Destination des cendres
L2223-18-1 à L2223-18-4