Section 2 : Opérations funéraires
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
- CHAPITRE III : Cimetières et opérations funéraires
Section 2 : Opérations funéraires
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Sous-section 1
Service des pompes funèbres
L2223-19 à L2223-30
Sous-section 2
Réglementation de l'activité des opérateurs participant au service extérieur des pompes funèbres
L2223-31 à L2223-34-2
Sous-section 3
Sanctions pénales
L2223-35 à L2223-37
Sous-section 4
Equipements funéraires
L2223-38 à L2223-43
Sous-section 5
Dispositions diverses et transitoires
L2223-44 à L2223-46
Sous-section 6
Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
L2223-47 à L2223-51