Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
- TITRE III : RECETTES
- CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales
Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
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Sous-section 1
Dispositions générales.
L2334-1 à L2334-6
Sous-section 2
Dotation forfaitaire.
L2334-7 à L2334-12
Sous-section 3
Dotation d'aménagement.
L2334-13 à L2334-14
Paragraphe 1
Dotation nationale de péréquation.
L2334-14-1
Paragraphe 2
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
L2334-15 à L2334-18-4
Paragraphe 3
Dotation de solidarité rurale.
L2334-20 à L2334-23
Paragraphe 4
Dotation d'aménagement et dotation de péréquation des communes d'outre-mer
L2334-23-1 à L2334-23-2