Section 3 : Subventions d'investissement
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
- TITRE III : RECETTES
- CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers
Section 3 : Subventions d'investissement
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Sous-section 1
Régime des subventions accordées par l'Etat.
L2335-5