Section 2 : Attributions
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
- CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la Ville de Paris
Section 2 : Attributions
//
Sous-section 1
Police.
L2512-13 à L2512-16
Sous-section 2
Secours et défense contre l'incendie.
L2512-17 à L2512-19
Sous-section 3
Dispositions financières.
L2512-20 à L2512-28
Sous-section 4
Titres d'identité et de voyage
L2512-29