Section 1 : Organisation
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
- CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
Section 1 : Organisation
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Article L2513-1
Le conseil municipal de Marseille est composé de 111 membres.
Le conseil municipal de Lyon est composé de 73 membres.
Article L2513-2
La dissolution du conseil municipal de Marseille ou de Lyon entraîne de plein droit la dissolution des conseils d'arrondissement de la commune concernée.