Section 2 : Le conseil municipal
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
- CHAPITRE Ier : Organisation
Section 2 : Le conseil municipal
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Sous-section 1
Fonctionnement.
L2541-2 à L2541-8
Sous-section 2
Les membres du conseil municipal.
L2541-9 à L2541-11
Sous-section 3
Attributions.
L2541-12 à L2541-16
Sous-section 4
Régime des délibérations.
L2541-17 à L2541-18