Section 3 : Administration et services communaux
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
Section 3 : Administration et services communaux
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Sous-section 1
Police
Paragraphe 1
Dispositions générales
Paragraphe 2
Police municipale
L2573-18
Paragraphe 3
Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
L2573-19 à L2573-20
Paragraphe 4
Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée
L2573-21
Paragraphe 5
Pouvoirs du représentant de l'Etat
L2573-22
Paragraphe 6
Responsabilité
L2573-23
Sous-section 2
Services communaux
Paragraphe 1
Régies municipales
L2573-24
Paragraphe 2
Cimetières et opérations funéraires
L2573-25
Paragraphe 3
Services publics industriels et commerciaux
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales
L2573-26
Sous-paragraphe 2
Eau et assainissement
L2573-27 à L2573-29
Sous-paragraphe 3
Ordures ménagères et autres déchets
L2573-30
Sous-paragraphe 4
Halles, marchés et poids publics
L2573-31
Paragraphe 4
Action sociale
L2573-32
Sous-section 3
Biens de la commune
Paragraphe 1
Dispositions générales
L2573-33
Paragraphe 2
Dons et legs
L2573-34
Sous-section 4
Interventions en matière économique et sociale
Paragraphe 1
Aides économiques
L2573-35
Paragraphe 2
Garanties d'emprunts
L2573-36
Paragraphe 3
Participation au capital des sociétés
L2573-37