Section 4 : Finances communales

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Sous-section 1 : Budgets et comptes

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Adoption du budget

Paragraphe 3 : Publicité des budgets et des comptes

Sous-section 2 : Dépenses

Paragraphe 1 : Dépenses obligatoires

Paragraphe 2 : Dépenses imprévues

Sous-section 3 : Recettes

Paragraphe 1 : Catégories de recettes

Sous-paragraphe 1 : Recettes de la section de fonctionnement

Sous-paragraphe 2 : Recettes de la section d'investissement

Sous-paragraphe 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes

Paragraphe 2 : Taxes, redevances et versements communaux

Sous-paragraphe 1 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale

Sous-paragraphe 2 : Redevance d'occupation du domaine public

Sous-paragraphe 3 : Stationnement payant à durée limitée sur voirie

Paragraphe 3 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Sous-paragraphe 1 : Fonds intercommunal de péréquation

Sous-paragraphe 2 : Dotation globale de fonctionnement

Sous-paragraphe 3 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

Sous-paragraphe 4 : Dotation d'équipement des territoires ruraux

Sous-paragraphe 5 : Dotation territoriale pour l'investissement des communes

Paragraphe 4 : Dotations, subventions et fonds divers

Paragraphe 5 : Avances et emprunts

Sous-section 4 : Comptabilité

Code général des collectivités territoriales
...
TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française

Section 4 : Finances communales

Sous-section 1

Budgets et comptes

Paragraphe 1

Dispositions générales

L2573-38

Paragraphe 2

Adoption du budget

L2573-39

Paragraphe 3

Publicité des budgets et des comptes

L2573-40

Sous-section 2

Dépenses

Paragraphe 1

Dépenses obligatoires

L2573-41

Paragraphe 2

Dépenses imprévues

L2573-42

Sous-section 3

Recettes

Paragraphe 1

Catégories de recettes

Sous-paragraphe 1

Recettes de la section de fonctionnement

L2573-43

Sous-paragraphe 2

Recettes de la section d'investissement

L2573-44

Sous-paragraphe 3

Répartition et recouvrement de certaines taxes

L2573-45

Paragraphe 2

Taxes, redevances et versements communaux

Sous-paragraphe 1

Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale

L2573-46

Sous-paragraphe 2

Redevance d'occupation du domaine public

L2573-47 à L2573-49

Sous-paragraphe 3

Stationnement payant à durée limitée sur voirie

L2573-50

Paragraphe 3

Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Sous-paragraphe 1

Fonds intercommunal de péréquation

L2573-51

Sous-paragraphe 2

Dotation globale de fonctionnement

L2573-52

Sous-paragraphe 3

Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

L2573-53

Sous-paragraphe 4

Dotation d'équipement des territoires ruraux

L2573-54

Sous-paragraphe 5

Dotation territoriale pour l'investissement des communes

L2573-54-1

Paragraphe 4

Dotations, subventions et fonds divers

L2573-55

Paragraphe 5

Avances et emprunts

L2573-56

Sous-section 4

Comptabilité

L2573-57