Section 4 : Fonctionnement
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
- TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
- CHAPITRE Ier : Le conseil départemental
Section 4 : Fonctionnement
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Sous-section 1
Siège et règlement intérieur.
L3121-7 à L3121-8
Sous-section 2
Réunion.
L3121-9 à L3121-10
Sous-section 3
Séances.
L3121-11 à L3121-13
Sous-section 4
Délibérations.
L3121-14 à L3121-17
Sous-section 5
Information.
L3121-18 à L3121-21
Sous-section 6
Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
L3121-22 à L3121-23
Sous-section 7
Fonctionnement des groupes d'élus.
L3121-24 à L3121-24-1
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat.
L3121-25 à L3121-26