Section 1 : Le président
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
- TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
- CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental
Section 1 : Le président
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Sous-section 1
Désignation.
L3122-1
Sous-section 2
Remplacement.
L3122-2
Sous-section 3
Incompatibilités.
L3122-3