Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
- TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats départementaux
Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux
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Sous-section 1
Garanties accordées dans l'exercice du mandat.
L3123-1 à L3123-4
Sous-section 2
Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle.
L3123-5 à L3123-8
Sous-section 3
Garanties accordées à l'issue du mandat
L3123-9 à L3123-9-3